Qui édite Shopilive, sous quelle immatriculation, où le site est hébergé et comment nous joindre.
Le site Shopilive et l'application mobile qui lui est associée sont édités et exploités par :
Art. 11 de la loi n° 18-05 : l'offre commerciale électronique doit comporter, de manière visible, lisible et compréhensible, le numéro d'identification fiscale, les adresses physique et électronique, le numéro de téléphone et le numéro du registre du commerce du e-fournisseur.
L'activité de commerce électronique exercée par l'éditeur est inscrite au registre du commerce sous le numéro indiqué à l'article 1 ci-dessus. Le nom de domaine du site a été déposé auprès des services du Centre national du registre du commerce (CNRC), qui tient le fichier national des e-fournisseurs.
Ce fichier est publié par voie de communications électroniques et mis à la disposition des consommateurs, qui peuvent y vérifier la situation de tout e-fournisseur établi en Algérie.
Art. 8 et 9 de la loi n° 18-05.
L'exercice du commerce électronique est subordonné à la publication d'un site hébergé en Algérie. Le site est hébergé sur le territoire national, auprès de l'opérateur indiqué ci-dessous, et muni des outils permettant son authentification. Le nom de domaine est enregistré auprès du NIC-DZ et déposé auprès des services du Centre national du registre du commerce.
L'organe habilité à attribuer les noms de domaine en Algérie peut, sur décision du ministère du commerce, suspendre l'enregistrement du nom de domaine de toute personne qui propose des biens ou des services par voie électronique sans inscription préalable au registre du commerce.
Art. 8 et 42 de la loi n° 18-05.
Le directeur de la publication du site est : À COMPLÉTER - directeur de la publication.
Il répond du contenu éditorial publié par Shopilive elle-même. Les contenus mis en ligne par les vendeurs — fiches produits, photographies, descriptions, vidéos — relèvent de la responsabilité de leurs auteurs, dans les conditions précisées par les conditions générales d'utilisation.
Shopilive exploite une place de marché en ligne. Elle met en relation des vendeurs, professionnels ou artisans inscrits au registre du commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, avec des acheteurs établis en Algérie.
Sauf lorsqu'elle est expressément désignée comme vendeur sur la fiche du produit, Shopilive n'est pas partie au contrat de vente : celui-ci se forme entre l'acheteur et le vendeur. La qualification exacte des rôles, et les obligations qui en découlent pour chacun, figurent à l'article 2 des conditions générales de vente.
La marque Shopilive, le logo, la charte graphique, l'arborescence, les textes rédigés par l'éditeur, les bases de données et le code du site sont protégés au titre de l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins et de l'ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques.
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, engage la responsabilité de son auteur. Les modalités de signalement d'une atteinte figurent dans la charte de propriété intellectuelle.
Le traitement des données à caractère personnel effectué par Shopilive est régi par la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, et par l'article 26 de la loi n° 18-05.
L'identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, les catégories de données collectées, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
La loi algérienne est applicable aux transactions de commerce électronique dès lors que l'une des parties au contrat électronique est de nationalité algérienne, réside légalement en Algérie, est une personne morale de droit algérien, ou lorsque le contrat est conclu ou exécuté en Algérie.
À défaut de règlement amiable dans les conditions prévues par le règlement des réclamations et des litiges, les juridictions algériennes territorialement compétentes connaissent du différend, conformément au code de procédure civile et administrative.
Art. 2 et 13 de la loi n° 18-05 ; loi n° 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative.
Les agents habilités par l'administration chargée du commerce disposent, en application de l'article 36 de la loi n° 18-05, d'un libre accès à l'historique des transactions commerciales réalisées sur la plateforme.
Le service juridique répond aux demandes portant sur ce document du dimanche au jeudi, de 9 h à 18 h.
