Les moyens de paiement acceptés, le circuit emprunté par votre argent, la sécurité du paiement en ligne et les données bancaires que Shopilive ne conserve jamais.
Le paiement des transactions commerciales électroniques s'effectue, à distance ou à la livraison du produit, par les moyens de paiement autorisés conformément à la législation en vigueur.
Art. 27 de la loi n° 18-05.
| Moyen | Moment du débit | Ce que Shopilive voit |
|---|---|---|
| Paiement à la livraison | Au moment où le livreur vous remet le colis | Le montant dû et son encaissement. Aucune donnée bancaire. |
| Carte CIB | À la validation du paiement sur la plate-forme bancaire | Le résultat de la transaction et sa référence. Jamais le numéro de carte. |
| Carte EDAHABIA | À la validation du paiement sur la plate-forme bancaire | Le résultat de la transaction et sa référence. Jamais le numéro de carte. |
Sauf stipulation contraire prévue dans le contrat électronique, vous êtes tenu de payer le prix convenu dès la conclusion du contrat.
Art. 16 de la loi n° 18-05.
Lorsque le paiement est électronique, il s'effectue à travers des plates-formes de paiement dédiées, mises en place et exploitées exclusivement par les banques agréées par la Banque d'Algérie et Algérie Poste, connectées à tout type de terminal de paiement électronique via le réseau de l'opérateur public de télécommunications.
Art. 27, alinéa 2, de la loi n° 18-05.
Vous confirmez la commande et choisissez le paiement par carte. Le récapitulatif affiche le montant total, toutes taxes et frais de livraison compris.
Vous êtes redirigé vers la plate-forme de paiement de l'établissement agréé. La saisie de la carte se fait sur cette plate-forme, jamais sur Shopilive.
La plate-forme notifie le résultat. Le contrat est confirmé en cas d'autorisation, la commande annulée en cas de refus — sans qu'aucune somme ne reste prélevée.
Shopilive n'encaisse jamais directement une carte bancaire et n'a aucun accès au numéro de carte, à sa date d'expiration ni au cryptogramme. Ces données sont saisies sur les serveurs de l'établissement agréé et ne transitent à aucun moment par nos systèmes. Aucune de ces données n'est conservée par Shopilive, sous quelque forme que ce soit.
La connexion du site à une plate-forme de paiement électronique est sécurisée par un système de certification électronique, conformément à la loi n° 15-04 du 1er février 2015.
Art. 28 de la loi n° 18-05.
Les plates-formes de paiement électronique sont soumises au contrôle de la Banque d'Algérie, qui s'assure qu'elles répondent aux exigences d'interopérabilité, de confidentialité, d'intégrité, d'authentification et de sécurité des échanges de données.
Art. 29 de la loi n° 18-05.
De son côté, Shopilive met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données échangées : chiffrement des communications, cloisonnement des accès, journalisation des opérations sensibles et authentification renforcée des comptes disposant de droits d'administration.
Art. 38 de la loi n° 18-07.
Le paiement à la livraison s'effectue en espèces entre vos mains et celles du livreur, contre remise du colis et signature de l'accusé de réception.
Conservez la preuve de paiement remise par le livreur : elle vaut justificatif tant que la facture ne vous est pas parvenue.
Toute vente donne lieu à l'établissement, par le vendeur, d'une facture qui vous est remise. Elle est établie conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et mise à disposition sous forme électronique depuis Mes commandes.
Vous pouvez exiger la facture sous forme papier.
Art. 20 de la loi n° 18-05 ; art. 10 à 13 de la loi n° 04-02.
Les ventes faites au consommateur donnent lieu à un ticket de caisse ou à un bon justifiant la transaction ; la facture est délivrée si le client en fait la demande.
Art. 10 de la loi n° 04-02.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises, en dinars algériens. Toutes les transactions opérées par voie de communications électroniques sont soumises aux droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur.
Art. 3, dernier alinéa, de la loi n° 18-05.
Le prix ou le tarif affiché correspond au montant total que vous devez payer pour l'acquisition du bien, les frais de livraison étant indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
Art. 6 de la loi n° 04-02.
Le remboursement s'effectue par le moyen ayant servi au paiement :
Les délais légaux de remboursement — quinze (15) jours à compter de la réception du produit retourné dans les cas des articles 22 et 23 de la loi n° 18-05 — sont détaillés dans la politique de retour et de remboursement.
Aucun frais ne vous est facturé au titre du remboursement.
Un paiement refusé par la plate-forme bancaire n'entraîne aucune formation du contrat : la commande est annulée et le panier reste à votre disposition. Le motif du refus relève de votre établissement bancaire, seul en mesure de vous le communiquer.
Shopilive peut suspendre le traitement d'une commande le temps de vérifications, lorsque des éléments objectifs font craindre une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou une opération contraire à la loi n° 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La suspension est notifiée. Si la vérification ne confirme pas la suspicion, la commande reprend son cours ; sinon, elle est annulée et les sommes versées sont restituées, sans préjudice des obligations de déclaration incombant à Shopilive.
Toute contestation d'un débit se signale sans délai à votre établissement bancaire, qui met en œuvre la procédure d'opposition, et à support@shopilive.dz afin que la commande correspondante soit bloquée.
Le paiement des transactions commerciales transfrontalières s'effectue exclusivement à distance par voie de communications électroniques.
Art. 27, dernier alinéa, de la loi n° 18-05.
L'achat à partir de l'Algérie d'un bien ou d'un service numérique auprès d'un e-fournisseur établi à l'étranger, destiné exclusivement à un usage personnel, est dispensé des formalités du commerce extérieur et des changes lorsque sa valeur n'excède pas la limite fixée par la réglementation en vigueur. La couverture du paiement est assurée à partir du compte devises « personne physique » du e-consommateur domicilié en Algérie.
Art. 7 de la loi n° 18-05.
Shopilive conserve, pour chaque commande : le moyen de paiement choisi, l'état du paiement, la référence de transaction communiquée par la plate-forme et la date de l'opération. Ces éléments sont nécessaires à la preuve de la transaction, à la facturation, au remboursement et au respect des obligations comptables et fiscales.
Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée, traitée ni conservée par Shopilive.
Les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits figurent dans la politique de confidentialité.
Toute question relative au paiement peut être adressée à support@shopilive.dz. La réclamation reçoit un accusé de réception sous 48 heures.
Le service juridique répond aux demandes portant sur ce document du dimanche au jeudi, de 9 h à 18 h.
