Document légal · Version 1.0

Politique de confidentialité

Quelles données nous collectons, pourquoi, sur quel fondement, à qui elles sont communiquées, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026 Rédigé en français Droit algérien

Textes applicables

  • Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
  • Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, notamment ses articles 26 et 31 à 33
  • Loi n° 09-04 du 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication
  • Loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques
  • Loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement, au sens de l'article 3 de la loi n° 18-07, est la société qui détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-après :

Responsable du traitement
À COMPLÉTER - raison sociale du responsable du traitement
Siège
Cité des Affaires, Bt B, Bab Ezzouar, Alger, Algérie
Contact pour toute question relative aux données
donnees@shopilive.dz
Récépissé de déclaration auprès de l'ANPDP
À COMPLÉTER - numéro du récépissé de déclaration ANPDP

Toute opération de traitement de données à caractère personnel est soumise à une déclaration préalable auprès de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), ou à son autorisation.

Art. 12 et 13 de la loi n° 18-07.

Les vendeurs présents sur la plateforme sont, pour les données qu'ils traitent en propre aux fins d'exécuter leurs ventes, responsables de traitement pour leur propre compte. Shopilive ne leur communique que les données strictement nécessaires à l'exécution de la commande.

Article 2 — Principes que nous appliquons

Le traitement des données doit se faire dans le respect de la dignité humaine, de la vie privée et des libertés publiques, et ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes, à leur honneur et à leur réputation.

Art. 2 de la loi n° 18-07.

Les données que nous traitons sont :

  • traitées de manière licite et loyale ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement de façon incompatible avec celles-ci ;
  • adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités ;
  • exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ;
  • conservées sous une forme permettant l'identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités.

Art. 9 de la loi n° 18-07.

En outre, en tant que e-fournisseur, nous ne recueillons que les données nécessaires à la conclusion des transactions commerciales, recueillons votre accord préalablement à la collecte et garantissons la sécurité des systèmes d'information et la confidentialité des données.

Art. 26 de la loi n° 18-05.

Article 3 — Données collectées

3.1 Données que vous nous fournissez

Catégorie Données Quand
Identité Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone Création du compte, commande
Authentification Mot de passe (conservé sous forme d'empreinte chiffrée, jamais en clair), code de vérification à usage unique Inscription, connexion, récupération
Adresses Libellé, nom du destinataire, téléphone, wilaya, commune, adresse, appartement, code postal, mode de livraison Ajout d'une adresse, commande
Commande Produits, quantités, montants, remises, mode et état du paiement, référence de transaction, notes destinées au livreur Passation et suivi de la commande
Contenus Avis, notes, commentaires, réactions et partages de vidéos, abonnements à des boutiques Publication
Réclamations Objet, échanges, pièces jointes et photographies transmises Dépôt d'une réclamation

3.2 Données collectées automatiquement

Catégorie Données Finalité
Connexion Adresse IP, pays déduit de l'adresse IP, date et heure, méthode et adresse de la page consultée Sécurité, preuve, statistiques
Équipement Type et modèle d'appareil, système d'exploitation, navigateur, agent utilisateur, langue, dimensions de l'écran Affichage adapté, statistiques
Provenance Page de renvoi, paramètres de campagne (utm_source, utm_campaign, identifiant de campagne publicitaire), repère de lien interne Mesure de l'efficacité des campagnes
Navigation Produits consultés, recherches effectuées, contenu du panier, favoris Recommandations, amélioration du catalogue
Notifications Jeton de notification de l'application mobile Envoi des alertes de commande

En cas de collecte de données en réseaux ouverts, vous êtes informé que les données vous concernant peuvent circuler sur les réseaux sans garanties de sécurité et risquent d'être lues et utilisées par des tiers non autorisés (art. 32 de la loi n° 18-07).

3.3 Données propres aux vendeurs

L'ouverture d'une boutique suppose la collecte du numéro de registre du commerce ou de carte professionnelle d'artisan, du numéro d'identification fiscale, des pièces justificatives correspondantes et, pour le versement des sommes dues, du mode de versement (CCP ou bancaire), de l'établissement, du titulaire, du numéro de compte et de sa clé.

Ces données sont exigées par les articles 8 et 11 de la loi n° 18-05 et par la loi n° 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent.

3.4 Données sensibles

Shopilive ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 3 de la loi n° 18-07 — origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé ou génétiques. Il vous est demandé de ne pas en faire figurer dans les champs libres : avis, commentaires, notes de livraison ou messages au support.

3.5 Données bancaires

Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par Shopilive. Le numéro de carte, sa date d'expiration et son cryptogramme sont saisis directement sur la plate-forme de l'établissement agréé et ne transitent jamais par nos systèmes. Voir la politique de paiement.

Article 4 — Finalités et fondements

Le traitement ne peut être effectué qu'avec votre consentement exprès. Ce consentement n'est toutefois pas exigé lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou à la réalisation d'un intérêt légitime, sous réserve de vos droits et libertés fondamentaux.

Art. 7 de la loi n° 18-07.

Finalité Fondement Conséquence d'un refus
Créer et tenir votre compte Exécution du contrat (CGU) Le compte ne peut être ouvert
Vérifier votre numéro par SMS Exécution du contrat, sécurité La commande ne peut être validée
Traiter et livrer la commande Exécution du contrat de vente La commande ne peut être exécutée
Établir et conserver la facture Obligation légale (art. 20 loi 18-05 ; loi 04-02) Aucune — la loi l'impose
Conserver le registre des transactions et le transmettre au CNRC Obligation légale (art. 25 loi 18-05) Aucune — la loi l'impose
Traiter retours, garanties et réclamations Exécution du contrat, obligation légale La réclamation ne peut être instruite
Prévenir la fraude et les abus Intérêt légitime, obligation légale (loi 05-01) —
Mesurer l'audience et l'origine des visites Intérêt légitime Vous pouvez vous y opposer (art. 10)
Recommander des produits Intérêt légitime Vous pouvez vous y opposer (art. 10)
Vous adresser des offres commerciales Consentement exprès, ou vente antérieure de produits analogues Aucune offre ne vous est adressée
Envoyer les notifications de commande Exécution du contrat Vous ne recevez plus d'alerte de suivi

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, conformément à l'article 7, dernier alinéa, de la loi n° 18-07. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués.

Article 5 — Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé destiné à définir votre profil ou à évaluer certains aspects de votre personnalité.

Art. 11 de la loi n° 18-07.

Les recommandations de produits, les classements et les suggestions de recherche sont des aides à la navigation : ils n'emportent aucune décision à votre égard. Les contrôles anti-fraude peuvent suspendre une commande, mais toute suspension fait l'objet d'un réexamen humain, et vous êtes mis en mesure de présenter vos observations.

Article 6 — Destinataires

Les données objet du traitement ne peuvent être communiquées à un tiers que pour la réalisation de fins directement liées aux fonctions du responsable du traitement et du destinataire, et sous réserve de votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par l'article 7 de la loi n° 18-07.

Destinataire Données transmises Pourquoi
Le vendeur de votre commande Nom, téléphone, adresse de livraison, contenu et montant de la commande Exécuter la vente, la garantie et le SAV
Transporteur Nom, téléphone, adresse, contenu du colis, montant à encaisser Livrer le colis
Plate-forme de paiement agréée Montant, référence de commande Encaisser le paiement
Prestataire d'envoi de SMS Numéro de téléphone, code à usage unique Vérifier le numéro, récupérer un mot de passe
Hébergeur en Algérie L'ensemble des données du site Faire fonctionner le service
Service de stockage des médias Images des produits et vidéos publiées Diffuser les médias du catalogue
Autorités habilitées Éléments requis par la loi Répondre à une réquisition ou à un contrôle

Les agents habilités de l'administration chargée du commerce disposent d'un libre accès à l'historique des transactions commerciales, conformément à l'article 36 de la loi n° 18-05. Le secret professionnel ne peut être opposé à l'ANPDP, qui peut accéder aux données traitées dans le cadre de ses investigations (art. 49 de la loi n° 18-07).

Shopilive ne vend ni ne loue vos données à des tiers.

Article 7 — Sous-traitants

Lorsque le traitement est effectué pour notre compte, nous choisissons un sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité technique et d'organisation, et nous veillons au respect de ces mesures.

La sous-traitance est régie par un contrat écrit qui prévoit que le sous-traitant n'agit que sur notre seule instruction et dans le respect des obligations de sécurité de l'article 38 de la loi n° 18-07.

Art. 39 de la loi n° 18-07.

Le responsable du traitement ainsi que les personnes qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ont eu connaissance de données à caractère personnel, sont tenues au respect du secret professionnel, même après avoir cessé d'exercer leurs fonctions.

Art. 40 de la loi n° 18-07.

Article 8 — Transfert vers un pays étranger

Le transfert de données à caractère personnel vers un État étranger n'est possible que sur autorisation de l'ANPDP, et à la condition que cet État assure un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux.

Art. 44 de la loi n° 18-07.

Par dérogation, le transfert vers un État ne répondant pas à ces conditions reste possible, notamment lorsque vous y avez expressément consenti, lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou sur autorisation de l'ANPDP.

Art. 45 de la loi n° 18-07.

Il est interdit, dans tous les cas, de communiquer ou de transférer des données vers un pays étranger lorsque ce transfert est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique ou aux intérêts vitaux de l'État.

8.1 Ce qui reste en Algérie

Le site est hébergé en Algérie, chez Algérie Télécom, conformément à l'article 8 de la loi n° 18-05.

Y demeurent, sans aucun transfert : la base de données, les comptes, les commandes, les adresses, les pièces d'identification des vendeurs (registre du commerce, NIF, NIS) et leurs coordonnées de versement. Il en va de même des messages de vérification par SMS et des opérations de paiement, ces dernières transitant exclusivement par les plates-formes des banques agréées par la Banque d'Algérie et d'Algérie Poste, conformément à l'article 27 de la loi n° 18-05.

8.2 Ce qui peut être hébergé à l'étranger

Seuls les images des produits et les vidéos publiées par les vendeurs sont conservés sur un service de stockage d'objets dont les serveurs peuvent être situés hors d'Algérie.

Les images de produits n'ont pas vocation à contenir de données à caractère personnel. Les vidéos, en revanche, peuvent montrer des personnes identifiables : dans cette mesure, leur hébergement constitue un transfert au sens de l'article 44 et n'intervient que sur le fondement de cet article ou de l'article 45.

Aucune donnée d'identité, de commande, d'adresse, de paiement ni aucune pièce justificative de vendeur n'est hébergée hors d'Algérie. Vous pouvez obtenir la liste à jour des prestataires techniques et de leurs localisations en écrivant à donnees@shopilive.dz.

Un vendeur qui ne souhaite pas voir ses vidéos hébergées hors d'Algérie peut le signaler à donnees@shopilive.dz : ses contenus sont alors retirés du service concerné.

Article 9 — Durées de conservation

Données Durée Puis
Compte et profil 3 ans après la dernière activité Suppression ou anonymisation
Commandes, factures, registre des transactions 10 ans Archivage puis suppression
Adresses de livraison Durée de vie du compte Suppression
Réclamations et pièces d'un litige 5 ans après clôture Suppression
Journaux de visite détaillés 13 mois Seuls les agrégats quotidiens sont conservés
Sessions inactives 30 jours Suppression
Codes de vérification par SMS 15 minutes Suppression
Consentement à la prospection 3 ans après le dernier contact Suppression, sauf opposition conservée
Avis et contenus publiés Tant qu'ils sont en ligne Suppression ou dissociation du compte

Certaines données sont conservées au-delà de la clôture du compte lorsqu'une obligation légale l'impose — preuve de la transaction, facturation, obligations comptables et fiscales, conservation du registre des transactions prévue par l'article 25 de la loi n° 18-05 — ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Sur demande motivée et s'il existe un intérêt légitime, l'ANPDP peut autoriser la conservation de données à des fins historiques, statistiques ou scientifiques au-delà de ces durées.

Art. 9 e) de la loi n° 18-07.

Article 10 — Vos droits

10.1 Droit à l'information

Vous êtes informé, préalablement à toute collecte, de manière expresse et non équivoque, de l'identité du responsable du traitement, des finalités poursuivies et de toute information supplémentaire utile, notamment les destinataires, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et leurs conséquences, vos droits et le transfert éventuel des données à l'étranger. La présente politique satisfait à cette obligation.

Art. 32 de la loi n° 18-07.

10.2 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, les finalités du traitement, les catégories de données concernées et les destinataires, ainsi que la communication, sous une forme intelligible, de ces données et de toute information disponible sur leur origine.

Art. 34 de la loi n° 18-07.

10.3 Droit de rectification

Vous pouvez obtenir à titre gratuit l'actualisation, la rectification, l'effacement ou le verrouillage des données dont le traitement n'est pas conforme à la loi, notamment en raison de leur caractère incomplet ou inexact.

Nous procédons aux rectifications nécessaires, sans frais, dans un délai de dix (10) jours à compter de notre saisine. En cas de refus ou d'absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir l'ANPDP d'une demande de rectification ; elle charge l'un de ses membres de mener toutes investigations utiles et de faire procéder aux rectifications nécessaires, dans les plus brefs délais, et vous tient informé des suites.

Nous notifions toute actualisation, rectification, effacement ou verrouillage aux tiers auxquels les données ont été communiquées, si cela ne s'avère pas impossible.

Les héritiers de la personne concernée peuvent exercer ce droit.

Art. 35 de la loi n° 18-07.

10.4 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans avoir à justifier d'un motif, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement répond à une obligation légale.

Art. 36 de la loi n° 18-07.

10.5 Retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment vous rétracter du consentement donné.

Art. 7 de la loi n° 18-07.

Article 11 — Comment exercer vos droits

Adressez votre demande à donnees@shopilive.dz, ou par courrier au siège indiqué à l'article 1, en précisant le droit invoqué et en joignant un justificatif d'identité lorsque le doute sur votre identité est raisonnable.

Demande Délai de réponse
Rectification, effacement, verrouillage 10 jours (art. 35)
Accès Dans les meilleurs délais ; au plus tard 30 jours
Opposition à la prospection 24 heures (art. 32 de la loi n° 18-05)
Opposition à un autre traitement Dans les meilleurs délais ; au plus tard 30 jours

Nous pouvons nous opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre et leur caractère répétitif ; la charge de la preuve du caractère manifestement abusif nous incombe.

Art. 34 de la loi n° 18-07.

Le refus, sans motif légitime, des droits d'information, d'accès, de rectification ou d'opposition expose le responsable du traitement à une amende de 500 000 DA prononcée par l'ANPDP (art. 47 de la loi n° 18-07).

Article 12 — Prospection commerciale

Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur, d'un courrier électronique ou d'un moyen de même nature utilisant les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable.

La prospection par courrier électronique reste autorisée si vos coordonnées ont été recueillies directement auprès de vous à l'occasion d'une vente ou d'une prestation analogue fournie par la même personne, et si la possibilité de vous y opposer sans frais vous est offerte de manière expresse et dénuée d'ambiguïté lors de la collecte et dans chaque message.

Art. 37 de la loi n° 18-07 ; art. 31 de la loi n° 18-05.

Chaque message comporte un procédé permettant d'exprimer, sans frais ni indication de motif, la volonté de ne plus en recevoir. Nous en accusons réception par voie électronique et prenons les mesures nécessaires pour respecter votre volonté dans un délai de 24 heures.

Art. 32 de la loi n° 18-05.

En cas de litige, il nous incombe de démontrer que l'envoi a fait l'objet d'un consentement préalable et libre. Nous conservons à cette fin la trace horodatée de chaque consentement et de chaque retrait.

Art. 33 de la loi n° 18-05.

Article 13 — Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

Art. 38 de la loi n° 18-07.

  • chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs ;
  • conservation des mots de passe sous forme d'empreinte chiffrée non réversible ;
  • vérification du numéro de téléphone par code à usage unique, de durée de vie limitée ;
  • limitation du nombre de tentatives de connexion, de vérification et de récupération ;
  • cloisonnement des accès internes selon le rôle, et journalisation des opérations sensibles ;
  • protection des formulaires contre la soumission par un tiers ;
  • sauvegardes régulières et contrôle de leur restauration.

Toute personne agissant sous notre autorité ou sous celle d'un sous-traitant, qui accède à des données à caractère personnel, ne peut les traiter que sur notre instruction, sauf exécution d'une obligation légale.

Art. 41 de la loi n° 18-07.

Article 14 — Violation de données

Lorsque le traitement des données sur les réseaux de communications électroniques ouverts au public entraîne la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à ces données, nous avertissons sans délai l'ANPDP, ainsi que la personne concernée lorsque cette violation peut porter atteinte à sa vie privée.

La notification à la personne concernée n'est pas nécessaire si l'ANPDP constate que des mesures de protection appropriées ont été mises en œuvre.

Nous tenons à jour un inventaire des violations de données à caractère personnel et des mesures prises pour y remédier.

Art. 43 de la loi n° 18-07.

Article 15 — Mineurs

Le traitement des données concernant un enfant ne peut s'effectuer qu'après l'obtention du consentement de son représentant légal ou, le cas échéant, de l'autorisation du juge compétent.

Art. 8 de la loi n° 18-07.

Les comptes Shopilive sont réservés aux personnes majeures ou, à défaut, autorisées par leur représentant légal. Si vous constatez qu'un compte a été ouvert par un mineur sans cette autorisation, signalez-le à donnees@shopilive.dz : le compte est clôturé et les données supprimées.

Article 16 — Cookies et traceurs

Les cookies déposés par le site, leur finalité, leur durée de vie et les moyens de les refuser sont détaillés dans la politique relative aux cookies.

Article 17 — Réclamation auprès de l'ANPDP

Indépendamment de toute démarche auprès de nous, vous pouvez saisir l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, autorité administrative indépendante instituée par la loi n° 18-07, chargée de veiller au respect de la législation.

L'ANPDP peut prononcer à l'encontre d'un responsable de traitement l'avertissement, la mise en demeure, le retrait provisoire ou définitif du récépissé de déclaration ou de l'autorisation, ainsi que des amendes. Ses décisions sont susceptibles de recours devant le Conseil d'État.

Art. 46 et 47 de la loi n° 18-07.

Article 18 — Modification

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution des traitements, de la législation ou d'une décision de l'ANPDP. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par courrier électronique et par un avis affiché sur le site.

Lorsque la modification porte sur une finalité reposant sur votre consentement, un nouveau consentement vous est demandé : la poursuite de la navigation ne saurait en tenir lieu.

Version 1.0, en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

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